Les rentes issues des adhésions souscrites à
titre individuel ou constituées dans le cadre de contrats
collectifs d'entreprise régis par l'article 82 du Code
Général des Impôts sont considérées
comme rentes viagères acquises à titre onéreux.
La part imposable est liée à l'âge de
l'adhérent au moment de la mise en service de sa rente,
ou du plus âgé des deux en cas de réversion.
Celles constituées dans le cadre de contrats collectifs
d'entreprise régis par les articles 83 et 39 du Code
Général des Impôts sont considérées
comme des rentes viagères acquises à titre gratuit,
donc comme des revenus. Les abattements sont de 10 % et 20
%.
Celles constituées dans le cadre d'un P. E. P. sont
exonérées de l'impôt sur le revenu.
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