Les revenus
de l'épargne sont soumis aux prélèvements
sociaux. L'assurance vie est soumise à ces prélèvements
selon des modalités particulières.
Le détail de ces prélèvements:
Les prélèvements sociaux s'appliquent à
l'ensemble des revenus du patrimoine et des produits de placement,
à l'exception de l'épargne dite populaire :
livret A, CODEVI, Livret d'Epargne Populaire, Livret Bleu,
Livret Jeune, Livret d'Epargne Entreprise, lots et primes
de remboursement des bons et obligations émis sur autorisation
du Ministère de l'Economie et des Finances.
Le taux global de ces prélèvements est
de 12,1 %.
Déductibilité des prélèvements
sociaux :
Non-déductibilité
La CRDS et le prélèvement social ne sont pas
déductibles.
Déductibilité partielle
de la CSG Les souscripteurs soumis en cas de rachat (partiel
ou total) à l'impôt sur le revenu selon le barème
progressif, peuvent déduire de l'assiette des intérêts
imposables une partie de la CSG (5,1 points).
En revanche, la CSG n'est pas déductible si le souscripteur
a opté pour un prélèvement libératoire
ou si son rachat est exonéré d'impôt sur
le revenu.
