|
| Les revenus
de l'épargne sont soumis aux prélèvements
sociaux. L'assurance vie est soumise à ces prélèvements
selon des modalités particulières. |
| Le détail de ces prélèvements: |
 |
Les prélèvements sociaux s'appliquent à
l'ensemble des revenus du patrimoine et des produits de placement,
à l'exception de l'épargne dite populaire :
livret A, CODEVI, Livret d'Epargne Populaire, Livret Bleu,
Livret Jeune, Livret d'Epargne Entreprise, lots et primes
de remboursement des bons et obligations émis sur autorisation
du Ministère de l'Economie et des Finances.
Le taux global de ces prélèvements est
de 11 %.
|
| Le mode de prélèvement
: |
|
Le Compte à Versements et Retraits Libres est un
contrat multisupport, et ce, même si vous n'investissez
que sur le Fonds Garanti.
Le prélèvement de 11 % sera
effectué uniquement lors des rachats
(partiels ou totaux), au taux en vigueur au moment où
est passée l'opération. En revanche il ne sera
pas appliqué en cas de décès,
le capital décès transmis à vos bénéficiaires
sera donc exonéré de prélèvements
sociaux.
|
| Déductibilité des prélèvements
sociaux : |
|
Non-déductibilité
La CRDS et le prélèvement social ne sont pas
déductibles.
Déductibilité partielle
de la CSG
Les souscripteurs soumis en cas de rachat (partiel
ou total) à l'impôt sur le revenu selon le barème
progressif, peuvent déduire de l'assiette des intérêts
imposables une partie de la CSG (5,1 points).
En revanche, la CSG n'est pas déductible si le souscripteur
a opté pour un prélèvement libératoire
ou si son rachat est exonéré d'impôt sur
le revenu.
|
|
|
|
