Il s'agit d'un impôt déclaratif dont la responsabilité vous incombe.

Si vous y être assujetti, vous devez faire figurer à l'actif de votre patrimoine l'épargne gérée au 31 décembre de l'année précédente, et le cas échéant, au passif le montant des avances non remboursées.

Ces informations vous sont transmises dans le relevé annuel qui vous est adressé chaque année, début février, et qui récapitule l'ensemble des opérations réalisées sur votre adhésion au cours de l'exercice écoulé.