Les cas d'exonération totale :

L'exonération d'imposition sur les revenus et plus-values du contrat est systématique, quelle que soit la durée du contrat
- pour l'ensemble des contrats souscrits avant le 31/12/1982 ;
- en cas de décès de l'adhérent;
- ou lorsque le dénouement intervient dans l'année qui suit le licenciement de l'adhérent, sa mise en retraite anticipée ou son invalidité qui l'affecte lui ou son conjoint (classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L.341-4 du code de la sécurité sociale).

Les cas d'exonération après 8 ans :

Sont exonérés de la taxation de 7,5% en cas de retrait total ou partiel après 8 ans :
- Les comptes AFER souscrits dans le cadre du P.E.P.
- Les comptes AFER souscrits dans le cadre "DSK"

En cas de rachat partiel, seule la fraction d'intérêts correspondant au capital retiré est imposable, ce qui limite considérablement l'impact de la taxation.

Application d'une franchise annuelle en cas de rachat après 8 ans

En cas de rachat après 8 ans, l'adhérent bénéficie d'une franchise annuelle d'intérêts non imposables de 4 600 €uros pour une personne seule, veuve ou divorcée, et de 9 200 €uros pour un couple marié et souscrivant une déclaration commune.

Les 7,5% s'appliqueront donc sur le montant des intérêts calculé lors du rachat, uniquement pour la part qui excédera ces franchises de 4 600 €uros ou de 9 200 €uros.

Attention : Cette franchise s'applique à l'ensemble des contrats de l'adhérent et non contrat par contrat. En cas de prélèvement libératoire, la taxation de 7,5% sera appliquée au premier "€uro" d'intérêt, l'assuré bénéficiant d'un avoir fiscal correspondant.

Exemple : Assuré célibataire ayant investi 50 000 €uros au 1er janvier 2002. Hypothèse de rendement annuel de 5%, rachats partiels effectués à compter du 1er janvier de la 9ème année. Les calculs sont effectués hors prélèvement sociaux pour donner une idée précise de l'impact réel de la taxation de 7,5%.

	Année	Epargne constituée	Rachat partiel	Part d'intérêts*	Imposition 7,5 %	Rachat net	% impôt sur rachat
	9 ème	68 978€	10 000 €	2 751 €	0 €	10 000 €	0 %
	10 ème	61 633 €	6 000 €	1 838 €	0 €	6 000 €	0 %
	11 ème	58 137 €	0 €	0 €	0 €	0 €	0 %
	12 ème	60 754 €	8 000 €	2 919 €	0 €	8 000 €	0 %
	13 ème	55 129 €	15 000 €	5 883 €	96 €	14 904€	0,64 %
	14 ème	41 935 €	6 000 €	2 510 €	0 €	6 000 €	0 %
	Total		45 000 €	15 901 €	96 €	44 904 €	0,21 %

*Avant abattement de la franchise

Constat :

Les rachats effectués par ce célibataire sont, dans la plupart des cas, exonérés. Si l'exemple avait concerné un couple marié, la franchise annuelle étant portée à 9 200 €uros, les rachats auraient été systématiquement exonérés.