Le régime fiscal prévu en cas de décès du souscripteur assuré a fait l’objet de réformes successives, mais les capitaux transmis (à titre gratuit) en cas de décès aux bénéficiaires désignés restent exonérés de droits de succession* dans la plupart des cas.

* La qualification fiscale exacte étant : droits de mutation à titre gratuit.