Fiscalité :

Droits de succesion
ISF
Imposition des rachats
Prélèvements sociaux
Rente viagère


Les capitaux transmis (à titre gratuit) en cas de décès, aux bénéficiaires désignés sont exonérés de droits de succession* dans la plupart des cas.

* La qualification fiscale exacte étant : droits de mutation à titre gratuit.


Versements effectués avant votre 70ème anniversaire :

Les capitaux décès transmis à vos bénéficiaire, sont exonérés de droits de succession, quel que soit votre degré de parenté avec vos bénéficiaires désignés, et ce, à concurrence de 152 500 €uros par bénéficiaire (tous contrats confondus).

Au-delà de cette franchise, il y a imposition forfaitaire du capital décès au taux de 20%, quel que soit votre degré de parenté avec vos bénéficiaires.


Versements effectués à compter du 70ème anniversaire :

La règle applicable est différente pour les versements effectués après 70 ans.

Vos versements effectués après 70 ans sont exonérés à hauteur de 30 500 €uros (tous contrats confondus). Au-delà, ils sont soumis aux droits de succession selon votre degré de parenté avec vos bénéficiaires.


Les revenus et plus-values capitalisés sur les versements effectués après l'âge de 70 ans sont exonérés de droits de succession.


Conclusion :

Votre contrat AFER vous permet de constituer une épargne sur le moyen et le long terme dans les conditions fiscales optimales, et de la transmettre en cas de décès, dans la plupart des cas, en exonération des droits de succession*.

* La qualification fiscale exacte étant : droits de mutation à titre gratuit.