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Les capitaux
transmis (à titre gratuit) en cas de décès,
aux bénéficiaires désignés sont
exonérés de droits de succession* dans la
plupart des cas.
* La qualification fiscale exacte étant : droits
de mutation à titre gratuit.
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| Versements effectués avant votre
70ème anniversaire : |
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Les capitaux décès transmis à vos bénéficiaire,
sont exonérés de droits de succession, quel que
soit votre degré de parenté avec vos bénéficiaires
désignés, et ce, à concurrence de 152 500
€uros par bénéficiaire (tous contrats confondus).
Au-delà de cette franchise, il y a imposition forfaitaire
du capital décès au taux de 20%, quel que soit
votre degré de parenté avec vos bénéficiaires. |
| Versements effectués à
compter du 70ème anniversaire : |
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La règle applicable est différente pour
les versements effectués après 70 ans.
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Vos versements effectués après 70 ans sont exonérés
à hauteur de 30 500 €uros (tous contrats confondus).
Au-delà, ils sont soumis aux droits de succession selon
votre degré de parenté avec vos bénéficiaires. |
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Les revenus et plus-values capitalisés sur les versements
effectués après l'âge de 70 ans sont exonérés
de droits de succession. |
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| Conclusion : |
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Votre contrat AFER vous permet de constituer
une épargne sur le moyen et le long terme dans les
conditions fiscales optimales, et de la transmettre en cas
de décès, dans la plupart des cas, en exonération
des droits de succession*.
* La qualification fiscale exacte étant : droits de
mutation à titre gratuit. |
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