C'est la formule la plus souple ; elle vous permet de laisser l'épargne sur votre contrat, aussi longtemps que vous le souhaitez (toute votre vie durant), et de continuer à bénéficier ainsi de la qualité de notre gestion financière.

Vous pouvez, à votre gré, effectuer d'autres versements ou procéder, en fonctions de vos besoins, à des retraits ponctuels sous forme de rachats partiels.

Tous les rachats sont effectués sur le Fonds Garanti.

Vous en fixez librement le montant en respectant un minimum de 400 €uros à chaque retrait, et en maintenant dans le Fonds Garanti au moins 800 €uros d'épargne.

Les sommes retirées sous forme de rachat partiel cessent d'être rémunérées au premier jour de la quinzaine au cours de laquelle s'effectue le retrait.

Un rachat partiel peut entraîner une imposition des intérêts, selon le régime défini par les dispositions fiscales en vigueur.

Si le montant demandé sous forme de rachat excède le montant de l'épargne disponible sur le Fonds Garanti, nos services effectuent, afin de permettre l'opération, une vente sans frais de parts des unités de compte (DYNAFER, AFER-SFER, PLANISFER et AFER-EUROSFER) au prorata des sommes investies dans chacun des volets.

La valeur liquidative retenue pour l'achat, ou la vente, de parts des unités de compte (DYNAFER, AFER-SFER, PLANISFER et AFER-EUROSFER) est celle du dernier jour de bourse ouvré de la quinzaine au cours de laquelle votre demande a été reçue. Lors d'une vente, la date de valeur retenue est le 1er ou le 16 de la quinzaine qui suit la réception de votre demande. Votre épargne investie dans le Fonds Garanti sera débitée, ou créditée à la même date, n'entraînant ainsi aucune perte de date de valeur.

Pour plus d'informations concernant la fiscalité applicable en cas de rachat partiel aller à Imposition des rachats.

Rachat total ou définitif

A la date de votre choix, vous pouvez clore votre adhésion et nous demander le versement de l'intégralité de l'épargne disponible.

Pendant la durée de l'avance, la totalité de l'épargne gérée (avances comprises) est rémunérée au taux net, l'assureur percevant sur le solde d'avance non remboursée des intérêts au taux brut de rémunération du Fonds Garanti.

L'avance ne donne pas lieu à taxation au titre de l'impôt, sous réserve qu'elle ne puisse pas être assimilée par l'administration fiscale à un rachat. Elle est soumise, en revanche, aux prélèvements sociaux qui s'appliquent à la totalité des intérêts calculés sur l'épargne gérée de l'adhésion.

Toutes les avances sont effectuées sur le Fonds Garanti.

Si le montant demandé sous forme d'avance excède le montant de l'épargne disponible sur le Fonds Garanti, nos services effectuent, afin de permettre l'opération, une vente sans frais de parts des unités de compte (DYNAFER, AFER-SFER, PLANISFER et AFER-EUROSFER) au prorata des sommes investies dans chacun des volets.

La valeur liquidative retenue pour l'achat, ou la vente, de parts des unités de compte (DYNAFER, AFER-SFER, PLANISFER et AFER-EUROSFER) est celle du dernier jour de bourse ouvré de la quinzaine au cours de laquelle votre demande a été reçue. Lors d'une vente, la date de valeur retenue est le 1er ou le 16 de la quinzaine qui suit la réception de votre demande. Votre épargne investie dans le Fonds Garanti sera débitée, ou créditée à la même date, n'entraînant ainsi aucune perte de date de valeur.

Remboursements d'avances

Tout versement effectué, alors que les éventuelles avances n'ont pas été complètement remboursées, sera affecté au remboursement de ces avances.

Si vous souhaitez que ce remboursement soit enregistré sur les unités de compte (DYNAFER, AFER-SFER, PLANISFER et AFER-EUROSFER) précisez le sur le bon de versement ou par courrier joint, en nous indiquant en pourcentage la répartition choisie.

Si vous choisissez cette formule, vous perdez la libre disposition de votre capital, mais nous vous assurons le service d'une rente jusqu'à votre décès, et éventuellement si vous avez choisi la réversion de votre rente, jusqu'au décès d'une deuxième personne de votre choix (généralement le conjoint survivant).
Le choix de la réversion se fait lors de la mise en service de la rente. Ce choix est irréversible.

Le montant de la rente (servie tous les mois) est fonction de votre âge dans l'année de mise en service et, le cas échéant, de l'âge du co-rentier et du taux de réversion choisi (60% ou 100%).

Cette rente est revalorisée, chaque année, selon les résultats financiers obtenus dans le Fonds Garanti.