L'annonce du décès doit être faite au siège du GIE AFER dans les plus brefs délais.
Comme pour la déclaration de succession faite à la Recette des Impôts, celle faite au GIE doit l'être dans les 6 mois suivant le décès. Le GIE répondra sous 10 jours aux bénéficiaires pour leur préciser les formalités à accomplir et les différentes possibilités offertes. Dans le cadre d'un contrat multisupport, dès la connaissance du décès de l'adhérent, le GIE procéde à la vente des unités de comptes et au transfert de la valeur correspondante dans le Fonds Garanti, à la date de valeur du premier jour de la quinzaine suivante.

une attestation fiscale qu'ils devront soumettre au visa de la Recette Principale des Impôts du lieu de résidence du défunt.

ou bien une attestation sur l'honneur, par laquelle ils certifieront s'il existe d'autres contrats d'assurance-vie souscrits par le défunt à leur profit et sur lesquels ont été effectués des versements après le 13 octobre 1998. Le cas échéant ils indiqueront le montant des abattements déjà appliqués par d'autres organismes.

(1) Voir notre rubrique sur "La fiscalité en cas de décès"

Une copie de l'acte de décès de l'adhérent;

L'original du Certificat d'Admission;

Une copie recto-verso de la Carte Nationale d'Identité ou du passeport du bénéficiaire, et de son Livret de Famille, accompagnée d'un certificat sur l'honneur (fourni par nos services) dans lequel il confirme sa situation de famille, et atteste de l'exactitude de ces informations.

les instructions manuscrites et signées par le bénéficiaire pour le versement des capitaux décès demandant soit le réinvestissement de tout ou partie de l'épargne sur un contrat AFER soit le remboursement (joindre un relevé d'identité bancaire ou postal pour chaque bénéficiaire);

si les bénéficiaires sont insuffisamment déterminés ("enfants" ou "héritiers") et que les sommes sont supérieures à 5 336 €uros, un acte de notoriété ou d'hérédité délivré par un notaire.

Le règlement des capitaux décès intervient dès que le GIE AFER est en possession de toutes les pièces nécessaires au règlement.

Oui, le bénéficiaire a le choix entre : obtenir le remboursement de tout ou partie des capitaux décès ou réinvestir tout ou partie de ce capital en l'affectant sur sa propre adhésion, s'il est déjà titulaire d'un contrat AFER, ou en l'utilisant pour l'ouverture d'une adhésion. Dans un cas comme dans l'autre, les capitaux décès seront transférés sans frais d'entrée au 1er jour de la quinzaine au cours de laquelle est réglé le capital décès.

Le nouvel adhérent aura seulement à acquitter le droit d'entrée à l'Association (20 €) qui sera automatiquement prélevé sur les capitaux affectés à son adhésion.
Ainsi, chaque année, près de 50 % des capitaux décès versés sont réinvestis par les bénéficiaires à l'AFER.